Préambule

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site Internet www.editions-enoch.com par la société ainsi qu’en magasin.

Editions Enoch et Cie
193, boulevard Pereire
75017 Paris

Téléphone : +33 (0) 1.45.74.01.72
Fax : +33 (0) 1.45.72.57.53
Courriel : contact@editions-enoch.com

Entreprise immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 322 829 342

Article 1
Champ d’application

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre les Editions Enoch et Cie et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé " le client ", souhaitant effectuer un achat aux Editions Enoch et Cie.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site des Editions Enoch et Cie.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par les Editions Enoch et Cie.
La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

Article 2
Les commandes

Les commandes peuvent être effectuées :
- par courrier : Editions Enoch et Cie
193, boulevard Pereire
75017 Paris
- par fax : 01.45.72.57.53
- par courriel : contact@editions-enoch.com
Comme indiqué dans le champ d’application, la commande, par courrier, fax ou bien courriel, entraîne l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par les Editions Enoch et Cie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les Editions Enoch et Cie et son client.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, les Editions Enoch et Cie ne sauraient être tenues responsables de l'impossibilité dans laquelle elles se trouveraient de livrer les articles.

Article 3
Les prix

Les prix sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir frais de port). Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, payables en totalité et en un seul versement à la commande. Les produits demeurent la propriété des Editions Enoch et Cie jusqu'au complet paiement du prix. Les factures sont émises en Euros.

A chaque commande correspond une facture jointe au colis au commanditaire. La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port et d’emballage.

Article 4
Les frais de port

Les commandes faites aux Editions Enoch et Cie entraînent des frais d'expédition. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement et sont calculés en fonction du poids des produits, du pays de livraison et du tarif choisi. Ces frais sont indiqués dans la facture accompagnant la commande.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles selon la zone géographique choisie par le client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions Enoch et Cie. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Les Editions Enoch et Cie conseillent à leurs clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais de traitement et d'expédition de la commande qui viennent s'ajouter au prix des produits commandés.

Article 5
Paiement

Les Editions Enoch et Cie se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.
Le prix est exigible immédiatement à la commande au public. Les achats peuvent être réglés par :

- chèque libellé en Euro, compensable dans une banque française. Le chèque devra être établi à l'ordre des Editions Enoch et Cie. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Il devra être envoyé à l’adresse suivante :

Editions Enoch et Cie
Service comptabilité
193, boulevard Pereire
75017 Paris

- mandat/virement postal international sur le compte des Editions Enoch et Cie :
IBAN FR84 3004 1000 0100 1735 8Y02 078
BIC PSSTFRPPPAR

- virement bancaire sur le compte des Editions Enoch et Cie :
RIB 30004 00819 000 21 73 15 01 61
IBAN FR76 3000 4008 1900 0217 3150 161
BIC BNPAFRPPPCE

Article 6
La disponibilité

Les délais de disponibilité sont soumis aux aléas d’approvisionnement de la part de nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de toute ou d’une partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque des Editions Enoch et Cie.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, les Editions Enoch et Cie s'engagent à en informer le client dans les plus brefs délais pour qu’il puisse décider de l'avenir de cette commande.

Article 7
La livraison

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Seule l'adresse de livraison détermine le montant des frais de port.
Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et les Editions Enoch et Cie ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Ce délai comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer de dommages et intérêts.
Les commandes sont traitées dès réception du règlement du client et les délais courront en conséquence.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, les Editions Enoch et Cie ne sauraient être tenues responsables de l'impossibilité dans laquelle elles se trouveraient de livrer les articles.

Article 8
Satisfait ou remboursé

Le client dispose d'un droit de retour de 10 jours après la date d'expédition de la livraison par les Editions Enoch et Cie (le cachet de la poste faisant foi). Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Si le client retourne un article du fait d'une erreur de la part des Editions Enoch et Cie, les frais de port lui seront intégralement remboursés.
Si l'article est retourné aux Editions Enoch et Cie du fait d’une erreur de la part du client ou d’une insatisfaction, la commande lui sera remboursée et les frais de retour seront à sa charge.

Pour traiter un éventuel retour, les Editions Enoch et Cie demandent au client de bien vouloir préciser ses nom, prénom, adresse, date et n° de commande. Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :

Editions Enoch et Cie
Service clients
193, boulevard Pereire
75017 Paris

Un chèque de remboursement sera adressé au client au maximum 30 jours après réception du colis.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Article 9
La responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions Enoch et Cie déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un compositeur...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Editions Enoch et Cie ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les Editions Enoch et Cie ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les Editions Enoch et Cie se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10
Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Paris, tribunaux du siège social des Editions Enoch et Cie à défaut d’accord à l’amiable entre les parties.
Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec les Editions Enoch et Cie seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.